En 2017, le journaliste Ali Feruz, citoyen ouzbek, était
sur le point d’être expulsé de Russie. Il a rapporté qu’en 2008, les services de sécurité ouzbeks avaient tenté de le recruter, après quoi il avait décidé de partir pour la Russie. Là, il a essayé pendant plusieurs années, en vain, d’obtenir le statut de réfugié et un asile temporaire. En conséquence, le 1er août 2017, il a été
interpellé pour séjour irrégulier en Russie. Feruz a expliqué que s’il était renvoyé en Ouzbékistan, il serait persécuté pour des raisons politiques, détenu et torturé. Lorsqu’il s’est vu remettre le document l’informant que la décision avait été prise de l’expulser, il a
fait une tentative de suicide, dans les locaux mêmes du tribunal. Il a ensuite passé six mois dans un centre de rétention des citoyens étrangers (CVSIG), et ce n’est que grâce à la publicité faite par les médias autour de son cas, et à l’intervention de la CEDH, de plusieurs personnalités publiques russes et de la médiatrice des droits humains Tatiana Moskalkova qu’il n’a pas été expulsé vers son pays d’origine, mais envoyé en Allemagne.
Très souvent, les nouveaux arrivants en Russie, comme Feruz, sont confrontés à l’impossibilité de devenir des réfugiés légaux, car l’État russe
n’accorde ce statut à presque personne. En 2023, le nombre de demandes d’asile acceptées par la Russie a été
historiquement bas : seules 16 requérants se sont vu accorder ce statut. À la fin de l’année 2023, le pays ne comptait que 244 réfugiés officiels. De fait, le maximum que les demandeurs peuvent espérer est l’asile temporaire. Ce statut
n’est délivré que pour un an, il est difficile à prolonger et, contrairement au statut de réfugié, ses détenteurs ne peuvent pas bénéficier d’aides sociales. Toutefois, une personne ayant obtenu l’asile temporaire ne peut pas être expulsée et se voit accorder le droit de travailler. Mais ce statut aussi n’est octroyé que rarement. En 2023, l’« asile temporaire » n’a été accordé que 6 828 fois, soit 15 fois moins qu’en 2022. Par ailleurs, 80 % des personnes (5 435 exactement) qui l’ont obtenu en 2023 sont originaires d’Ukraine.
INFOGRAPHIE DONNÉES 1Selon Stephania Koulaeva, experte au
Centre anti-discrimination Memorial, la procédure d’obtention du statut de réfugié en Russie étant le plus souvent vouée à l’échec, les citoyens d’Asie centrale s'y essaient rarement et, pour l’essentiel, viennent en Russie en tant que travailleurs migrants. Cette tendance a été
particulièrement marquée après les violences interethniques survenues au Kirghizistan en 2010 : en raison des attaques, des meurtres et des pillages que leur communauté y subissait, de nombreux Ouzbeks de souche qui vivaient dans ce pays ont été contraints de fuir pour la Russie. Au cours des années suivantes, la migration de travail est devenue pour eux « un substitut forcé au statut de réfugié ou à l’asile temporaire ».
Mais il y a aussi ceux qui demandent l’asile en Russie, même si leurs chances de l’obtenir sont minimes, parce qu’ils ne peuvent absolument pas retourner dans leur pays d’origine.
« Ce n’est pas comme si quelqu’un, à Tachkent, se disait : " Dans quel pays sûr, où on prendrait en compte la persécution dont je suis victime ici, pourrais-je aller ? Tiens, j’ai trouvé, je vais aller en Russie." Pas du tout. C’est une démarche contrainte. - explique Koulaeva. - Il arrive que des personnes se retrouvent en Russie et qu’elles ne puissent plus retourner chez elles. La seule raison permettant d’obtenir l’asile est la persécution politique que l’on subit dans son pays. Mais la Russie ne reconnaît pas l’existence de persécutions politiques à l’égard, par exemple, des musulmans radicaux ou des opposants au régime. Ces personnes savent qu’elles n’obtiendront pas l’asile, mais elles continuent à le demander, par désespoir. »
Des chercheurs du département de sciences politiques de l’université britannique d’Exeter ont créé en 2019 une
base de données portant sur les migrants politiques originaires des pays d’Asie centrale. En 2020, cette base de données comptait 278 personnes. L’écrasante majorité d’entre elles étaient des réfugiés d’Ouzbékistan, le Tadjikistan arrivant en deuxième position. La liste comprend non seulement des personnes engagées en politique, mais aussi des journalistes, des militants des droits humains et des personnalités religieuses. Selon les créateurs de la base de données, la destination la plus fréquente des personnes persécutées est la Russie ; c’est aussi le pays qui procède le plus souvent à l’expulsion des demandeurs d’asile.
INFOGRAPHIE DONNÉES 2Selon Stephania Koulaeva, les plus démunis sont les migrants qui se retrouvent dans les CVSIG, des lieux également appelés « centres d’expulsion ».
« Malheureusement, les journalistes russes n’avaient pas beaucoup parlé de ces CVSIG… jusqu’à ce que certains d’entre eux
s’y retrouvent eux-mêmes. Quand les autorités russes se sont mises à condamner de nombreux journalistes pour diverses infractions administratives, les centres de détention temporaire ont rapidement été débordés, et des journalistes arrêtés ont alors été placés en détention dans des CVSIG. Ils ont été effarés en découvrant les effroyables conditions de vie dans ces centres. D’une certaine manière, on peut considérer que, pour eux, ce furent des "excursions" utiles : car les migrants ne restent pas là pendant 24 heures, comme ces journalistes, mais pendant des années, et il est important de le savoir et d’en parler », souligne Koulaeva.
Les
conditions de vie dans les CVSIG sont quasi identiques à celles en vigueur dans les prisons : insalubrité, pas d’accès à l’eau potable, interdiction de sortir de la cellule, et les appels sur téléphone portable ne sont autorisés qu’à des moments strictement définis. Pour autant, un séjour en CVSIG n’est pas assimilé par la loi à l’exécution d’une peine. Formellement, il s’agit d’une « mesure provisoire » prise dans l’attente d’une décision d’expulsion. Les migrants se retrouvent en CVSIG pour des infractions administratives, telles que le dépassement de la durée autorisée de présence sur le territoire russe. Une fois qu’ils y sont, ils attendent une décision d’expulsion, mais cette attente peut être très longue.
En juin 2022, on a appris que des citoyens du Turkménistan se trouvaient depuis deux ans dans un tel centre de rétention de migrants près de Moscou. Ils y avaient été
internés pour avoir dépassé la durée autorisée de séjour en Fédération de Russie après l’expiration de leur visa - mais en réalité, ils n’avaient pas pu partir à temps en raison de la pandémie de Covid-19, car les transports entre la Russie et le Turkménistan avaient été temporairement interrompus. Par conséquent, personne ne savait ce qu’il fallait faire d’eux, et ils ont été tout simplement été envoyés en CVSIG et y sont restés. Il arrive donc que des personnes soient placées dans ces centres pour des infractions mineures, mais qu’elles y passent au final plus de temps que certains détenus envoyés dans des colonies pour avoir commis de véritables crimes.
INFOGRAPHIE DONNÉES 4En 2018, un ressortissant camerounais
s’est retrouvé dans un centre de rétention en raison d’une erreur dans une décision de justice. En octobre de la même année, il avait été interpellé par des agents du service de contrôle de l’immigration du ministère de l’Intérieur et un protocole administratif avait été établi. Mais comme le Camerounais avait perdu ses papiers, son nom, dicté par l’inspecteur principal, avait été enregistré de manière erronée. Il s’est avéré que puisque le nom figurant dans la décision de justice étant différent du nom figurant dans le certificat de retour dans le pays d’origine délivré par l’ambassade, il était impossible de procéder à l’expulsion. La décision de justice a donc été annulée et le citoyen camerounais a été libéré. Cette procédure a duré un an et il a passé tout ce temps dans des conditions carcérales d’un CVSIG.
En décembre 2023, les défenseurs des droits humains ont réussi à faire adopter
des amendements à la loi fédérale sur les infractions administratives : la loi russe stipule désormais que la durée de détention dans un CVSIG ne peut excéder quatre-vingt-dix jours. À l’expiration de ce délai, un tribunal doit décider de prolonger la période de détention dans le centre ou de libérer la personne concernée. Le ministère de l’Intérieur peut demander une prolongation de la détention, et la personne peut demander son expulsion à ses propres frais ou sa libération. Si le système de contrôle judiciaire fonctionne correctement, les migrants (qu’ils prétendent ou non au statut de réfugié) n’auront plus à passer des mois ou des années dans un CVSIG sans espoir de sortie. Cela faisait dix ans que les défenseurs des droits humains réclamaient cet amendement.